Importation de véhicule , RTI ...........

Bonjour à tous

Importer un jouet qui ne dispose pas de C.OC.  de l'étranger implique , selon ce que je savais , un passage obligé à la DREAL avec le coktail RTI  et autres joyeusetés .......ce que je me refuse a faire .

Hors il s'avère que je reçois une info qui m'interpelle , réalité ou ...........????

En effet selon cette info dans la mesure où le véhicule serait immatriculé à l'étranger il ne serait donc pas indispensable   de passer par la RTI et consort ........ce qui pour moi serait quasi une révolution  

Je vous livre copie d'un commentaire paraissant traiter de cela :

"""""""Bonjour,
Saisir la Cour de Justice des Communautés européennes aurait plus de portée et d'efficacité qu'une pétition perdue sous une pile d'autres pétitions dans un bureau de l'Elysée...
Le droit européen prévoit qu'un état membre facilite l'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de l'Union.
Dans le cas d'un refus d'immatriculation, il incombe aux autorités françaises de démontrer que votre véhicule présenterait un risque sérieux pour la santé et la vie des personnes.
Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire.
La circonstance qu'un véhicule réceptionné et immatriculé dans un autre État membre ne correspond pas à un type réceptionné dans l'État membre de destination ou présente des caractéristiques techniques différentes de celles que prescrit la législation de cet État (La France), ne constitue pas, en soi, une justification adéquate d'un refus de réception et d'immatriculation du véhicule en cause.
La procédure de contrôle ne doit pas comporter des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques doivent assurer que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires.
Un délais excessif pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre de l'Union constitue une entrave au commerce intracommunautaire.
L'organisme européen SOLVIT pourrait vous apporter une aide, si les autorités publiques française concernées vous refuse l'immatriculation, vous inflige des coûts ou des délais excessifs pour un véhicule déjà immatriculé dans l'union européenne.(Ayant déjà fait l'objet d'une réception ou non en France).
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm""""""""""""""

Vous en dites quoi ???? vous avez des Infos ??????

Mouais Mouais Mouais.
effectue une RTI sur un vehicule n'est pas un refus. C'est justement de verifier que le vehicule est conforme.

La ou peu intervenir ce genre "d'organisme" c'est quand tu as un refus categorique de la dreal d'instruire un dossier.
J'ai vu des amis, avoir un fin de non recevoir de la dreal, sans qu'elle n'est vu le vehicule : "une XXX ! ca ne passera jamais, c'est non"

Citation :

Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire.

Oui, c’est le cas. En effet il y a un socle commun de Normes et Reglements. Si tu respecte cela, no problem pour l’homologation (je l'ai bien fait pour le 3roues).
Hors chaque etat fait des derogations a ce socle commun. Le passage a la dreal et la rti, verifie que ces derogations a ce socle commun sont bien les meme qu’en France, ou corrigée pour etre acceptable.

Citation :

La circonstance qu'un véhicule réceptionné et immatriculé dans un autre État membre ne correspond pas à un type réceptionné dans l'État membre de destination ou présente des caractéristiques techniques différentes de celles que prescrit la législation de cet État (La France), ne constitue pas, en soi, une justification adéquate d'un refus de réception et d'immatriculation du véhicule en cause.

Exact, la condition est qu’il respecte les normes. Tu peux tres bien acheter un modele avec un moteur delamortquitue en Roumanie du sud. Si il a un COC – direct pref, sinon rti. Une RTI n’est pas un refus, c’est juste un controle

Apres vouloir saisir la cour de justice europeen, a moins d'avoir du temps a perdre.....

Quand au dernier paragraphe, c'est quand meme un gros excercice de com.

1) Tout ceci n'est bien entendu qu'un avis, soumis a discussion.
2) je pense que cela concerne essentiellement les vehicules de serie et pas forcement les kit car

Ok ok ........... mais ce n'est pas exactement ce que j'avais compris ; je m'explique :

On part du principe que j'ai envie de m'offrir un Pemby ou un Triking ou .........., qu'il soit neuf ou d'occase , dans les deux cas , le véhicule dispose d'une ""carte grise"" Anglaise en bonne et due forme ,  soit obtenue par l'usine si c'est elle qui l'a construit , soit par le constructeur amateur si construction au fond du garage . Mais comme vous le savez le véhicule ne dispose pas d'un COC .

Donc je trouve l'objet de mes rêves avec son carton  et son immat Anglaise mais sans C.O.C.

J'achete et je me trouve donc propriétaire d'un véhicule immatriculé en  GB avec ses papiers réguliers mais toujours et encore sans COC .

Dans ce cas , puisque le véhicule est régulièrement immatriculé en GB qui est un état membre , pour quelle raison devrais donc passer par la RTI ????

Si je m'en refère a ces infos , il suffirait donc, puisque le véhicule est déjà immtriculé dans un pays de l'EU, de se présenter à la Pref  avec le carton GB qui atteste de l'immatriculation en GB et de demander une nouvelle CG  française ....

C'est à tout le moins ce que je comprends et qui m'irait fooooooort bien !!!.... mais est ce que j'ai bon ????

Cordialement

Non
pourquoi, parceque
1) les textes ne sont pas retroactif
2)

Citation :

Citation :

:Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire.

Oui, c’est le cas. En effet il y a un socle commun de Normes et Reglements. Si tu respecte cela, no problem pour l’homologation (je l'ai bien fait pour le 3roues).
Hors chaque etat fait des derogations a ce socle commun. Le passage a la dreal et la rti, verifie que ces derogations a ce socle commun sont bien les meme qu’en France, ou corrigée pour etre acceptable.

Exemple, j'ai immatriculé mon 3 roues il y a peu. La France permet de derogation en matiere de bruit (+3db) et un peu de pollue (5%). Il est en bon est du forme en France.
Je desire l'immatriculé en Allemagne, je ne suis pas bon. L'allemagne ne fait pas de derogation sur la pollue et que 1db sur le bruit.
donc rti a faire si je veux l'immat.

Ca ne sert a rien de vouloir triturer les textes pour leur faire dire ce que l'on a envie.
Par contre, ca ne coute rien de leur poser la question.

les voitures en petites serie [ pas des kit cars...]sonts relevant et sonts inclu..et ayant deja passe des cotrols du membre etat ca ne peut pas etre refuse dans un autre membre etat...
la france a deja etre tappe pour refuser des choses comme ca..c'est un marche ouverte en principe donc c'est le principe du marche....
les essayes en angleterre ne peut pas etre trop different q celles en france...peut etre plus strict????
j'ai deja demande aux rti et ils n'ont pas me repondre -et avec lettre AR de reception ..ils ne voudrai pas etre civilise!!!

deeess l'anglaise.

deeess a écrit:

les voitures en petites serie [ pas des kit cars...]sonts relevant et sonts inclu..et ayant deja passe des cotrols du membre etat ca ne peut pas etre refuse dans un autre membre etat...
la france a deja etre tappe pour refuser des choses comme ca..c'est un marche ouverte en principe donc c'est le principe du marche....
les essayes en angleterre ne peut pas etre trop different q celles en france...peut etre plus strict????
j'ai deja demande aux rti et ils n'ont pas me repondre  -et avec lettre AR de reception ..ils ne voudrai pas etre civilise!!!

deeess l'anglaise.

C'est bien  ce que j'ai compris , la France ne pourrait pas refuser , d'immatriculer un véhicule déjà immatriculé en U.E , mais , dés que possible , c'est à dire quand j'aurais une après midi a perdre  ,  je vais aller  à la Dreal  et leur poser la question en direct...... avant de leur confirmer par écrit ma demande .

Je vous tiendrai informé .

la driel va te dire toujours que c'est necessaire..c'est leur system..
ils sonts conditionee dire non...meilleur direct au prefec local...avec papiers dedouanage etc

Je suis d'accord, dans le cadre d'une petite serie, homologué en temps que tels.
mais pas pour des kit car (en gros l'ensemble des 3 roues hors morgan)

resonance 94 a écrit:

Je suis d'accord, dans le cadre d'une petite serie, homologué en temps que tels.
mais pas pour des kit car (en gros l'ensemble des 3 roues hors morgan)

Ah bon ????? et en vertu de quel texte ???? ....dans la mesure où le véhicule dispose d'une carte grise  qu'il ait été construit par un particulier ou par une usine je ne vois pas quelle est la différence , la carte grise est la même pour un kit car ou pour une usine , il n'y a donc pas de différence de reglement entre un kit car  et une serie ,  donc en toute logique la démarche doit être la même .

Bien d'accord avec toi Dees , à la Dreal il vont me dire que c'est obligatoire de passer chez eux ...... mais va falloir qu'ils me donnent les textes sur lesquels ils se fondent , et , en plus il va falloir qu'ils me l'écrivent sinon je vais écrire direct au Ministère pour indiquer leur refus et demander les textes ... je sens que je vais passer une bonne après midi

pour moi, j'ai un dossier ch Eurlex,en Bruxelles qui suivre bien les demarches mal administratif...et ils connais bien q ce n'est pas correct de refuser les importations des biens/voitures/tricycles deja matriculer dans un etat membre du union.
Je voudrais savoir tts les choses necessaire qui sonts different ou meilleur -ou pas meilleur que les essays de MSVA en angleterre.qu'est necessaire passer les controls tres regimente la bas pour avoir un V5C anglaise..

J'ai demande plusieurs fois ch le RTI avec lettre ARde reception et je n'ai pas recu un reponse..rien...

combien des differences sonts possible entre les deux pays avec la meme bolide??? je crois[je sais] de pas beaucoup...
tts mes tricycles ont bien passer les controles du MSVA ...et c'est un examen tres serieuse de toute..
et il y a un manuel expliquer ce q ils voudrai..en ligne sur le web...ouverte pour tous...
mais comme partoute en france les administration pose des problemes et des couts tres cher...

hbr a écrit:

resonance 94 a écrit:

Je suis d'accord, dans le cadre d'une petite serie, homologué en temps que tels.
mais pas pour des kit car (en gros l'ensemble des 3 roues hors morgan)

Ah bon ????? et en vertu de quel texte ???? ....dans la mesure où le véhicule dispose d'une carte grise  qu'il ait été construit par un particulier ou par une usine je ne vois pas quelle est la différence , la carte grise est la même pour un kit car ou pour une usine  , il n'y a donc pas de différence de reglement entre un kit car  et une serie ,  donc en toute logique la démarche doit être la même .

Avant de sauter sur ce genre d'argument de cette soit disante organisation, et de s'arcbouter dessus. LA PREMIERE des choses a faire et de lire la norme. C'est ecrit noir sur blanc.

Je ne vais pas réecrire ce que j'ai ecrit plus haut ! il n'y a pas pire qu'un aveugle qui ne veut pas voir.
DANS LE CADRE D'UNE RTI, CHAQUE PAYS S'OCROIT DES DEROGATIONS AUX REGLES EUROPEENE.
AUSSI, L'ADMINISTRATION DE CHAQUE PAYS PEUT DEMANDER A CE QUE LE VEHICULE REPASSE UNE RTI.

deeess a écrit:

pour moi, j'ai un dossier ch Eurlex,en Bruxelles qui suivre bien les demarches mal administratif...et ils connais bien q ce n'est pas correct de refuser les importations des biens/voitures/tricycles  deja matriculer dans un etat membre du union.
Je voudrais savoir tts les choses necessaire qui sonts different ou meilleur -ou pas meilleur que les essays de MSVA en angleterre.qu'est necessaire passer les controls tres regimente la bas pour avoir un V5C anglaise..

J'ai demande plusieurs fois ch le RTI avec lettre ARde reception  et je n'ai pas recu un reponse..rien...

combien des differences sonts possible entre les deux pays avec la meme bolide??? je crois[je sais] de pas beaucoup...
tts mes tricycles ont bien passer les controles du MSVA ...et c'est un examen tres serieuse de toute..
et il y a un manuel expliquer ce q ils voudrai..en ligne sur le web...ouverte pour tous...

Le MSVA est une institution serieuse.
Les principales dérogations données par l'Angleterre concerne
1) l'utilisation des carbus. Ce qui est interdis dans TOUTE L'Europe
2) Le fait de prendre la voiture donneuse comme base de date d'application des normes. C'est interdis en France, en Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, j'ai un doute sur les pays Nordique et l'Espagne.
C'est peu etre pas bcp mais ca change la vie quand meme et pas qu'un peu.

Citation :

mais comme partoute en france les administration pose des problemes et des couts tres cher...

Ce n'est pas qu'en France, c'est patout en Europe.
Le cout d'une RTI, c'est 1800 euros, frais de dossier compris. Beaucoup, pas beaucoup. Ca depend.

€1,800...!!!
les esays en angleterre prend 3 ou 4 heures dependant ce quil veut regarder..
et ca coute £ 104 [un retour s'il necessaire est juste pour regarder les choses a justifier...et pas trop en plus...]

juste 104 pour meme sort d'essayes..
donc je repete..c'est un jeu...

104 euros pour 4h d'essai, ça fait pas cher de l'heure.
Maintenant je ne défend pas les tarif.
Mais c'est sensiblement les mêmes en Allemagne, en Italie.
Après cher, pas cher, c'est un coût à prévoir dans son budget

L'arche de Noé et l'administration

En 2015 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit :
« Une fois encore, la terre est devenue invivable. Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains. Dans six mois, j'envoie la pluie durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout !!! »

Six mois plus tard, Dieu retourne visiter Noé et ne voit qu'une ébauche de construction navale.
« Mais, Noé, tu n'as pratiquement rien fait ! Demain il commence à pleuvoir! »
« Pardonne-moi, Tout Puissant, j'ai fait tout mon possible mais les temps ont changé:
- J'ai essayé de bâtir l'arche mais il faut un permis de construire et l'inspecteur me fait des ennuis au sujet du système d'alarme anti-incendie.
- Mes voisins ont créé une association parce que la construction de l'échafaudage dans ma cour viole le règlement de copropriété et obstrue-leur vue. J'ai dû recourir à un conciliateur pour arriver à un accord.
- L'Urbanisme m'a obligé à réaliser une étude de faisabilité et à déposer un mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour transporter l'arche jusqu'à la mer. Pas moyen de leur faire comprendre que la mer allait venir jusqu'à nous. Ils ont refusé de me croire.
- La coupe du bois de construction navale s'est heurtée aux multiples Associations pour La Protection de l'Environnement sous le triple motif que je contribuais à la déforestation, que mon autorisation donnée par les Eaux et Forêts n'avait pas de valeur aux yeux du Ministère de l’environnement, et que cela détruisait l'habitat de plusieurs espèces animales. J'ai pourtant expliqué qu'il s'agissait, au contraire de préserver ces espèces, rien n'y a fait.
- J'avais à peine commencé à rassembler les couples d'animaux que la SPA et WWF me sont tombés sur le dos pour acte de cruauté envers les animaux parce que je les soustrayais contre leur gré à leur milieu naturel et que je les enfermais dans des pièces trop exiguës.
- Ensuite, l'agence gouvernementale pour le Développement Durable a exigé une étude de l'impact sur l'environnement de ce fameux déluge.
- Dans le même temps, je me débattais avec le Ministère du Travail qui me reprochait de violer la législation en utilisant des travailleurs bénévoles. Je les avais embauchés car les Syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils, disant que je ne devais employer que des travailleurs hautement qualifiés et, dans tous les cas, syndiqués.
- Enfin le Fisc a saisi tous mes avoirs, prétextant que je me préparais à fuir illégalement le pays tandis que les Douanes menaçaient de m'assigner devant les tribunaux pour "tentative de franchissement de frontière en possession d'espèces protégées ou reconnues comme dangereuses. »

« Aussi, pardonne-moi, Tout Puissant, mais j'ai manqué de persévérance et j'ai abandonné ce projet. »

Aussitôt les nuages se dissipent, un arc-en-ciel apparait et le Soleil luit.

« Mais tu renonces à détruire le monde ? » demande Noé.

« C’est inutile, répond Dieu, l’Administration s'en charge. »

Bravo