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 Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°

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hbr
olivier11300
Fitzroy
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Fitzroy

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MessageSujet: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptyVen 24 Fév - 21:03

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/DEVR1623895D/jo/texte

Bonne lecture !

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olivier11300

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptySam 25 Fév - 16:09

Je l'ai lu et j'en retiens que les voitures en CG collection d'avant 1960 sont exonérées de CT.
Olivier
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hbr

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptySam 25 Fév - 18:51

Vouiiiii , c'est ce que j'ai cru comprendre mais......??????? Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked
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olivier11300

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptySam 25 Fév - 19:02

"3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960"

j'ai 5 voitures concernées...il faut juste les passer en CGC, à faire ou pas?
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sebabakart

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptyDim 26 Fév - 17:38

Si je dis pas de bêtises ça concerne pas les trois roues
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deeess

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptyDim 12 Mar - 16:37

les 3 roues n'ont pas besoin d'un CT n'import l'age..juste 3 roues..
la CT est pour 4 roues ou en plus...et c'est interdit mettre un 3 roues sur la CT..l peut etre dosciplier s'il trouve-pas ordinateur ....
NI avoir une plaque devant...just petit plaque moto arriere....
plus sympa...de taille...
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shovel

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptyMer 15 Mar - 19:16

deeess a écrit:
les 3 roues n'ont pas besoin d'un CT n'import l'age..juste 3 roues..
la CT est pour 4 roues ou en plus...et c'est interdit mettre un 3 roues sur la CT..l peut etre dosciplier s'il trouve-pas ordinateur ....
NI avoir une plaque devant...just petit plaque moto arriere....
plus sympa...de taille...

pour info, au 1er juillet la norme des plaques motos change , y compris rétroactivement pour les anciennes et tres anciennes. Ces nouvelles plaques devront être de 210x 130 quel que soit le 2 roues. Sad et fin des plaques déportées et latérales et çà pour les choppers et bobbers dépouillés....c'est à gerber..au sens propre et figuré.

http://www.motomag.com/Motos-et-scooters-la-meme-plaque-d-immatriculation-pout-tous.html?var_mode=calcul#.WFPOCH3B72Z
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Steed

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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° EmptyJeu 16 Mar - 20:40

olivier11300 a écrit:
"3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960"

j'ai 5 voitures concernées...il faut juste les passer en CGC, à faire ou pas?

Je pense qu'il faut garder tes cartes grises normales. A mon humble avis, la carte grise collection est à utiliser le moins possible, uniquement quand on n'a pas le choix (import ou véhicule dépourvu de papier). Un véhicule en carte grise collection est identifiable dans le fichier SIV.
Après avoir ouvert la brèche de la carte grise collection en assouplissant les règles, je verrais bien l'Etat nous pondre une taxe sur les véhicules de collection, ou imposer des restrictions de circulation, etc. Bref, un truc dont on se passerait bien quoi Rolling Eyes
Toujours à mon humble avis, supprimer le CT pour les véhicules d'avant 1960 en carte grise collection est une belle connerie.
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MessageSujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect°   Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Empty

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