Fitzroy
Messages : 271 Date d'inscription : 31/10/2013 Age : 76 Localisation : Flandre
| Sujet: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Ven 24 Fév - 21:03 | |
| https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/DEVR1623895D/jo/texte
Bonne lecture !
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olivier11300
Messages : 61 Date d'inscription : 18/02/2017 Age : 52 Localisation : Limoux
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Sam 25 Fév - 16:09 | |
| Je l'ai lu et j'en retiens que les voitures en CG collection d'avant 1960 sont exonérées de CT. Olivier | |
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hbr
Messages : 1229 Date d'inscription : 21/01/2011
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Sam 25 Fév - 18:51 | |
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olivier11300
Messages : 61 Date d'inscription : 18/02/2017 Age : 52 Localisation : Limoux
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Sam 25 Fév - 19:02 | |
| "3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960"
j'ai 5 voitures concernées...il faut juste les passer en CGC, à faire ou pas? | |
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sebabakart
Messages : 387 Date d'inscription : 12/04/2014 Age : 52 Localisation : 38
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Dim 26 Fév - 17:38 | |
| Si je dis pas de bêtises ça concerne pas les trois roues | |
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deeess
Messages : 770 Date d'inscription : 26/01/2011
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Dim 12 Mar - 16:37 | |
| les 3 roues n'ont pas besoin d'un CT n'import l'age..juste 3 roues.. la CT est pour 4 roues ou en plus...et c'est interdit mettre un 3 roues sur la CT..l peut etre dosciplier s'il trouve-pas ordinateur .... NI avoir une plaque devant...just petit plaque moto arriere.... plus sympa...de taille... | |
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shovel
Messages : 95 Date d'inscription : 03/11/2016 Age : 61 Localisation : cote ouest
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Mer 15 Mar - 19:16 | |
| - deeess a écrit:
- les 3 roues n'ont pas besoin d'un CT n'import l'age..juste 3 roues..
la CT est pour 4 roues ou en plus...et c'est interdit mettre un 3 roues sur la CT..l peut etre dosciplier s'il trouve-pas ordinateur .... NI avoir une plaque devant...just petit plaque moto arriere.... plus sympa...de taille... pour info, au 1er juillet la norme des plaques motos change , y compris rétroactivement pour les anciennes et tres anciennes. Ces nouvelles plaques devront être de 210x 130 quel que soit le 2 roues. et fin des plaques déportées et latérales et çà pour les choppers et bobbers dépouillés....c'est à gerber..au sens propre et figuré. http://www.motomag.com/Motos-et-scooters-la-meme-plaque-d-immatriculation-pout-tous.html?var_mode=calcul#.WFPOCH3B72Z | |
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Steed
Messages : 66 Date d'inscription : 29/09/2014
| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° Jeu 16 Mar - 20:40 | |
| - olivier11300 a écrit:
- "3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960"
j'ai 5 voitures concernées...il faut juste les passer en CGC, à faire ou pas? Je pense qu'il faut garder tes cartes grises normales. A mon humble avis, la carte grise collection est à utiliser le moins possible, uniquement quand on n'a pas le choix (import ou véhicule dépourvu de papier). Un véhicule en carte grise collection est identifiable dans le fichier SIV. Après avoir ouvert la brèche de la carte grise collection en assouplissant les règles, je verrais bien l'Etat nous pondre une taxe sur les véhicules de collection, ou imposer des restrictions de circulation, etc. Bref, un truc dont on se passerait bien quoi Toujours à mon humble avis, supprimer le CT pour les véhicules d'avant 1960 en carte grise collection est une belle connerie. | |
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| Sujet: Re: Décret du 20 février 2017 : Contrôle technique collect° | |
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